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Téléchargement de documents
Pour une analyse de la mesure de « redressement d'impôt », on peut consulter
ce document produit par l'uttam (janvier 2010):
Astuces pour percevoir des impôts sur des
indemnités non imposables (format PDF)
Pétition demandant l'abolition de la mesure fiscale:
Pétition sur la «Mesure fiscale visant les bénéficiaires d'une indemnité de remplacement du revenu versée par un régime public d'indemnisation» (format PDF)
Lettre d'information sur les fondements du régime d'indemnisation et la mesure de redressement d'impôt (mars 2010):
Lettre d'information (format PDF)
Lettre d'engagement à travailler en faveur de l'abolition de la mesure de
redressement d'impôt pour les députés:
Lettre d'engagement pour les députés
(format RTF)
Lettre-type que les syndicats et les organismes peuvent faire parvenir aux
députés:
Lettre pour les syndicats aux députés
(format RTF)
Lettre-type que les syndicats et les organismes peuvent faire parvenir au
ministre des Finances:
Lettre pour les syndicats au ministre des Finances (format RTF)
Lettre-type que les travailleuses et travailleurs peuvent faire parvenir aux
députés:
Lettre pour les travailleuses et
travailleurs aux députés (format RTF)
Lettre-type que les travailleuses et travailleurs peuvent faire parvenir au
ministre des Finances:
Lettre pour les travailleuses
et travailleurs au ministre des Finances (format RTF)
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