uttam

 

Téléchargement de documents


Pour une analyse de la mesure de « redressement d'impôt », on peut consulter ce document produit par l'uttam (janvier 2010):
Astuces pour percevoir des impôts sur des indemnités non imposables (format PDF)

Pétition demandant l'abolition de la mesure fiscale:
Pétition sur la «Mesure fiscale visant les bénéficiaires d'une indemnité de remplacement du revenu versée par un régime public d'indemnisation» (format PDF)

Lettre d'information sur les fondements du régime d'indemnisation et la mesure de redressement d'impôt (mars 2010):
Lettre d'information (format PDF)

Lettre d'engagement à travailler en faveur de l'abolition de la mesure de redressement d'impôt pour les députés:
Lettre d'engagement pour les députés (format RTF)

Lettre-type que les syndicats et les organismes peuvent faire parvenir aux députés:
Lettre pour les syndicats aux députés (format RTF)

Lettre-type que les syndicats et les organismes peuvent faire parvenir au ministre des Finances:
Lettre pour les syndicats au ministre des Finances (format RTF)

Lettre-type que les travailleuses et travailleurs peuvent faire parvenir aux députés:
Lettre pour les travailleuses et travailleurs aux députés (format RTF)

Lettre-type que les travailleuses et travailleurs peuvent faire parvenir au ministre des Finances:
Lettre pour les travailleuses et travailleurs au ministre des Finances (format RTF)