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Préparer une
intervention Il
ne reste qu'un dernier effort à faire... À faire Appeler
à la CSST et demander une lettre expliquant le calcul du montant de
redressement inscrit à la case « M » du relevé 5. La CSST vous
enverra une lettre avec des formules mathématiques
incompréhensibles. Cela peut
servir pour une intervention chez le député. Avoir en main Si
on a dû payer des impôts pour l'année fiscale 2009 à cause de la mesure, avoir son rapport
d’impôt : le montant des crédits d'impôt, qu'on nous a enlevé à
cause de la mesure, figure à la ligne 358.
Si
on a reçu notre relevé 5 pour l'année fiscale 2010, le montant indiqué à la case
« M » sera déduit de notre crédit d’impôt personnel de base.
Des choses à lire La
section « Pourquoi et comment on impose les
indemnités » de la page « Entendra-t-il enfin
raison? ».
La
section « Trucs du métier » et « Pièges à éviter » de la « Boîte à
outils ». En 2004, le ministre des Finances annonçait une mesure fiscale visant à corriger une supposée « iniquité » créée par le versement d'une indemnité de remplacement du revenu, que l'on appelle communément la mesure de redressement d'impôt. Cette mesure permet indirectement d'imposer les indemnités versées par la CSST aux travailleuses et travailleurs accidentés. Ces indemnités sont pourtant non imposables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles tout comme selon la Loi sur les impôts... On retrouve plus d’information sur cette mesure dans la
page « Entendra-t-il enfin raison? ».
Le présent document constitue une « boîte à outils » destinée à aider les personnes qui désirent intervenir dans le cadre de la campagne pour l'abolition de la mesure. On y trouve des conseils, des exemples et autres trucs pour réussir son intervention. Il faut savoir que depuis l'annonce de la mesure, plusieurs organisations syndicales et d’accidentés du travail l'ont dénoncée car elle est tout simplement inacceptable. Plusieurs actions ont déjà été entreprises pour exiger le retrait de la mesure : communiqués de presse, manifestations, rencontre avec les ministres des Finances et du Travail et avec plusieurs députés. Bien que tout ce beau monde (ministre, députés) ne soit pas en mesure de répondre à nos arguments et de nous démontrer le bien fondé de cette mesure, elle est toujours en place et continue d'affecter un grand nombre de travailleuses et de travailleurs accidentés. Cette année, il nous faut redoubler d’effort pour donner le « coup de grâce » afin que cette mesure injuste et odieuse soit abolie. En effet, il est maintenant nécessaire d’intensifier le mouvement, particulièrement durant la période de production des rapports d’impôt, et mettre les bouchées doubles pour arriver à l’abolition de la mesure. En cette période où beaucoup de travailleuses et travailleurs accidentés et leur famille auront la mauvaise surprise d'apprendre qu'ils ont un impôt imprévu à payer, il faut que le plus de personnes possible contactent leur député et fassent savoir leur opposition à la mesure sur toutes les tribunes imaginables. Pour y parvenir, plusieurs gestes peuvent être posés. On peut: appeler au bureau de son député; demander une rencontre avec le député; appeler le ministre des Finances; appeler à une ligne ouverte; écrire aux journaux ou tout autre geste visant à informer les élus quant au caractère odieux de cette mesure et à leur demander d'agir pour son abolition. On ne doit pas oublier non plus que c’est à ce moment-ci de l’année que le gouvernement prépare son budget pour l’an prochain. On peut demander aux députés d’intervenir auprès du ministre des Finances pour qu’il profite de la confection du budget pour abolir la mesure. C’est l’accumulation des actions de chacun et chacune qui viendra à bout de l'entêtement du gouvernement et du ministre des Finances. Plus il y aura de personnes pour interpeller les députés sur cette mesure et pour informer le plus grand nombre d’autres personnes, plus nous aurons de chances d’obtenir son retrait. Nous savons que lors des dernières années, les députés ont reçu beaucoup d'appels de travailleuses et travailleurs accidentés pendant la période des impôts et que cela les dérange. Il ne reste qu'un dernier effort à faire...
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