uttam

Cinq ans de lutte contre l’imposition des indemnités Depuis 2004, des dizaines de milliers de travailleuses et de travailleurs accidentés sont victimes de la mesure de redressement d’impôt mise en place par le gouvernement libéral. Au moment de produire leur rapport d’impôt, ils doivent payer un « impôt surprise » pouvant aller jusqu’à près de 1 900 $, pour des indemnités pourtant non imposables en vertu de la loi. Depuis cinq ans, l’uttam et de nombreuses organisations ouvrières telles la FTQ, la CSN, la CSQ et la CSD dénoncent cette mesure inacceptable et revendiquent son abolition. L’entrée en vigueur de la mesure C’est en avril 2004 que nous avons appris que le budget déposé par le ministre des Finances de l’époque, Yves Séguin, annonçait la mise en place d’une nouvelle mesure fiscale forçant les prestataires d’une indemnité de remplacement du revenu à payer un impôt spécial. Dès le départ, les membres du l’uttam se sont mobilisés pour dénoncer la mesure. Plusieurs ont logé des appels à la CSST et au ministère du Revenu pour obtenir des explications. Nous avons aussi organisé une visite surprise au ministre du Revenu, Lawrence Bergman, le 14 avril 2004. Tout au long de l’année 2004, nous avons tenté d’obtenir davantage d’information sur la mesure en interpellant les ministères des Finances et du Revenu. Il était très difficile d’obtenir des éclaircissements et les deux ministères semblaient souffrir d’un grave problème de communication et de coordination. Nous avons produit un dossier d’analyse de la mesure fiscale, avec des exemples des impacts sur les travailleuses et travailleurs. Ce travail n’a pas été inutile puisque, grâce aux pressions exercées en 2004 par quelques organisations ouvrières, la mesure annoncée dans le budget a été modifiée avant son entrée en vigueur. Dans sa version originale, la mesure touchait autant ceux et celles qui recevaient une indemnité de remplacement du revenu réduite que les personnes qui recevaient des indemnités pleines. Un accidenté du travail risquait ainsi de devoir payer un impôt supplémentaire supérieur à 1 600$ même s’il ne recevait qu’un dollar d’indemnité par semaine! La mesure qui est finalement entrée en vigueur épargne à peu près complètement les victimes de lésions professionnelles qui reçoivent une indemnité réduite. Les travailleuses et les travailleurs, dont l’indemnité est diminuée à compter de 65 ans, sont aussi moins durement touchés que prévu. Mais malgré ces changements, la mesure demeure inacceptable et nous avons continué à revendiquer son abolition. Une rencontre avec le ministre Manifestation devant le ministère des Finances le 22 avril 2005 Au début de l’année 2005, les victimes d’accidents et de maladies du travail produisaient leur rapport d’impôt et devaient, pour la première fois, payer des impôts à cause des indemnités reçues pendant l’année précédente. C’est dans ce contexte que plusieurs victimes d’accidents et de maladies du travail se sont mobilisées pour exiger l’abolition de la mesure. Durant les premières semaines d’avril 2005, les membres du Comité des travailleurs et des travailleuses accidenté-e-s de l’Estrie (CTTAE) organisaient une série d’action en Estrie pour dénoncer la mesure. Le 22 avril 2005, plusieurs associations d’accidenté-e-s, dont l’uttam, tenaient une manifestation devant les bureaux du ministère des Finances à Montréal. Suite à ces actions, le ministre des Finances, Michel Audet, acceptait enfin de nous rencontrer. Cette rencontre a eu lieu le 11 mai 2005. Nous avons pu, avec les représentants d’autres associations d’accidenté-e-s du travail, exposer au ministre les effets pervers de la nouvelle mesure et exiger son abolition. Les fiscalistes qui accompagnaient le ministre à la rencontre n’ont pu répondre à nos arguments. Nous sommes sortis de cette rencontre avec un engagement du ministre à tenir une nouvelle rencontre à brève échéance afin de réagir à nos arguments. Devant le silence du ministre par la suite, nous avons continué d’exercer de la pression. Le 30 mai 2005, nous avons organisé une visite surprise au bureau de comté du ministre Audet et nous avons rencontré le même jour le porte-parole de l’opposition en matière de Finances, François Legault. Le 9 juin 2005, nous avons rencontré le ministre du Travail, Laurent Lessard, afin que lui aussi fasse pression sur le ministre des Finances : celui-ci nous a « rassuré » en nous affirmant que le ministre Audet lui avait dit de vive voix que la tenue de la deuxième rencontre était imminente. Enfin, nous avons aussi rencontré le porte-parole de l’opposition en matière de Travail, Marjolain Dufour, le 14 septembre 2005 afin qu’il intervienne tant auprès du ministre des Finances que sur le ministre du Travail. Chaque fois, nous avons exposé notre analyse et démontré que les arguments du ministère des Finances ne tenaient pas la route. Même si ces rencontres ne nous ont pas permis d’obtenir l’abolition de la mesure, aucun de ces interlocuteurs n’a été en mesure de contredire nos arguments. Suite à de nombreux contacts « insistants », le ministre Audet nous faisait parvenir une lettre en décembre 2005 : dans cette missive, le ministre ne répondait à aucun de nos arguments et nous informait de son intention de maintenir la mesure. La rencontre promise n’a jamais eu lieu… 2006-2007 : la lutte reprend de plus belle Désireux de poursuivre la lutte contre l’injuste mesure, les membres de l’uttam ont entrepris un nouvel assaut à l’automne 2006 dans un contexte pré-électoral. Tournée des députés du 30 octobre 2006 Après une mise à jour de notre document d’analyse, une demande de rencontre a été envoyée à une soixantaine de députés des régions de Montréal, Montérégie, Laval et Laurentides. Entre les mois d’août et décembre 2006, vingt-cinq députés ont été rencontrés, certains de ceux-ci ayant répondu à notre demande de rencontre alors que d’autres, ne désirant pas réellement nous voir, ont dû quand même nous recevoir lors de visites surprises « en groupe » que nous avons organisé le 30 octobre 2006. En février 2007, à la veille de la période de production des déclarations de revenus, une nouvelle offensive était lancée par l’uttam, les associations de travailleuses et travailleurs accidentés et plusieurs organisations syndicales. Nous avons distribué un dépliant d’information générale sur la mesure aux bureaux de la CSST, au BÉM et dans plusieurs cliniques médicales et de physiothérapie, informant ainsi des milliers de travailleuses et travailleurs et les invitant à questionner leur député à ce propos. À la fin février, le gouvernement déposait de façon précipitée un budget et déclenchait les élections. Le budget maintenait la mesure de redressement d’impôt. Nous avons donc redoublé d’effort pour modifier nos cibles et nos stratégies. La campagne électorale de 2007 La campagne électorale a été un moment fort de la lutte pour l’abolition de la mesure. Des milliers de dépliants dénonçant la mesure et invitant les accidenté-e-s du travail à revendiquer son abolition ont été distribués. Un document d’analyse détaillé critiquant la mesure a été largement diffusé. Des centaines de personnes touchées par la mesure se sont mobilisées et ont contacté les candidates et candidats à l’élection pour exiger qu’ils s’engagent contre la mesure. Plusieurs organisations syndicales ont aussi mobilisé leurs membres et participé à la campagne. On doit d’ailleurs souligner que les quatre grandes centrales syndicales (FTQ, CSN, CSQ et CSD) ont appuyé cette campagne et ont interpellé les candidats aux élections. Distribution de tracts aux travailleuses et travailleurs Lors de la campagne électorale, nous avons demandé aux candidats et aux candidates de signer une lettre d’engagement formel à agir pour l’abolition de la mesure : 24 candidats et candidates ont signé la lettre. Ce n'est pas fini! Malheureusement, le gouvernement a fait la sourde oreille et n’a pas entendu notre appel. En effet, lors de ses budgets, l'ancienne ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, décidait d’ignorer nos demandes et de maintenir la mesure de redressement d’impôt. C’est son collègue au ministère du Revenu, Robert Dutil, qui a maintenant la tâche de percevoir cette pénalité financière imposées aux travailleuses et travailleurs accidentés. Mais nous ne nous avouons pas vaincus et nous persistons encore aujourd'hui. De printemps en printemps, nous comptons faire savoir notre mécontentement. Nous espérons donc, en 2010, leur faire entendre raison! À cet effet, une pétition sera déposée à l'Assemblée nationale en mars prochain.