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Vous serez redirigé vers le site de l'Assemblée nationale Disons non à un impôt spécial qui taxe la blessure et la maladie ! De quoi s'agit-il ? Il s'agit d'un impôt qui ne touche que les victimes d'un dommage corporel indemnisé par un régime public d'indemnisation. Ces personnes, et dans certains cas leur conjointe ou conjoint, peuvent devoir payer un impôt supplémentaire d’environ 1 900$ par année à cause du fait qu'elles ont été victime d’un accident ou d’une maladie. Cette mesure fiscale pénalise plus de 200 000 familles québécoises à chaque année. Pour plus d'information, on peut consulter un résumé sur cette mesure fiscale ou un dossier d'analyse. Cette taxe vise qui ? Cette taxe vise principalement les travailleuses et les travailleurs qui ont été victimes d'une lésion professionnelle mais d'autres personnes indemnisées par la CSST et la SAAQ sont également touchées.  Les personnes suivantes, qui reçoivent une indemnité de remplacement du revenu calculée sur la base de 90% du revenu net, sont visées par cette mesure : Les victimes d’accidents et de maladies du travail (CSST); Les victimes d’accidents de la route (SAAQ); Les travailleuses et travailleurs en retrait préventif et les travailleuses en retrait préventif pour la travailleuse enceinte ou qui allaite (CSST); Les victimes d’acte criminel (CSST-IVAC); Les victimes d’un accident lors d’un acte de civisme ou sauvetage (CSST) Ne serait-il pas normal que ces personnes payent un impôt ? Depuis des centaines d'années, les principes fondamentaux de notre droit déterminent que la réparation d’un dommage corporel et ses conséquences n’est pas imposable puisque le corps humain n’est pas taxable. C'est la raison pour laquelle les indemnités de nos régimes publics d’indemnisation sont non imposables. En d'autres termes, taxer ces indemnités, c'est comme taxer la blessure ou la maladie. Il faut aussi se rappeler que malgré le fait que les indemnités soient non imposables, celles-ci sont quand même calculées sur la base du revenu net, soit après la prise en considération des impôts et autres cotisations normalement versées, telles la RRQ, l'assurance-chômage et l'assurance-parentale. Pourquoi s'agit-il d'une taxe injuste ? Les travailleuses et les travailleurs victimes de lésions professionnelles sont déjà pénalisés par la perte de 10% de leur revenu et perdent également de nombreux bénéfices de régimes de sécurité sociale. En effet, même si la CSST calcule, pour établir le revenu net, les cotisations aux régimes d'assurances sociales, ces cotisations ne sont pas versées. Par exemple, pendant une lésion professionnelle, la CSST ne verse pas à la Régie des rentes les cotisations, ce qui pénalisera grandement la travailleuse ou le travailleur au moment de sa retraite. En plus de s'appauvrir et de souffrir, ces victimes doivent maintenant payer cet impôt supplémentaire. C'est indécent. Il faut exiger le retrait de cette taxe injuste et injustifiée Taxer ainsi la maladie, ce n'est que mépris. Exigeons le retrait de cette odieuse taxe. Signons la pétition demandant son abolition ! Vous serez redirigé vers le site de l'Assemblée nationale P.S. : Veuillez noter que votre nom ne sera pas publié sur internet. Une fois la pétition électronique «signée», vous recevrez un courriel de l’Assemblée nationale. Vous devez confirmer votre «signature» en cliquant sur le lien contenu dans ce courriel pour que votre nom soit ajouté à la pétition.