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une ressource
une
union
une
force!
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Projet de loi n° 110 sur les travailleuses domestiques
Un projet de loi discriminatoire qui est inacceptable
L'uttam dénonce les aspects discriminatoires contenus au projet de loi n° 110 déposé le 4 juin 2010 par le ministre du Travail Sam Hamad.
La « Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail pour accorder une plus grande protection à certains domestiques » maintient pour les travailleuses domestiques, en matière de protection en cas de lésions professionnelles, un traitement que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a déjà qualifié de triplement discriminatoire.
Le projet de loi n° 110 permettrait à la CSST de ne pas offrir aux travailleuses domestiques la même couverture que celle offerte aux autres travailleuses et travailleurs du Québec, notamment en cas de congédiement prohibé. Le projet de loi exclut d’ailleurs de la couverture automatique de la loi toutes les travailleuses domestiques qui travaillent moins de 24 heures par semaine, ce qui n’est pas le cas pour les autres travailleuses et travailleurs.
Bien que l'on puisse saluer le fait qu’un projet de loi ait été déposé, ce qui permettra enfin de pouvoir débattre à partir d’un texte concret, le traitement différent que ledit projet de loi accorde aux travailleuses domestiques est tout simplement inacceptable.
C’est pourquoi nous demandons que des consultations en commission parlementaire soient tenues afin que les parties qui désirent se faire entendre sur cette importante question puissent le faire.
Taxe sur les
accidents et les maladies du travail
Le ministre des Finances doit abolir
cette taxe odieuse !
Le gouvernement
du Québec fait maintenant payer une taxe spéciale aux bénéficiaires d'une
indemnité de remplacement du revenu de la CSST. Cette mesure fiscale,
appelée mesure de redressement d'impôt, est non-fondée et injustifiée. Cela est dû au fait que le ministère des Finances
du Québec a décidé de réduire le crédit d’impôt personnel de base des
travailleuses et des travailleurs accidentés.
Les personnes qui reçoivent une telle
indemnité peuvent devoir payer jusqu’à 1,882.$ en impôt supplémentaire
pour l’année 2009 uniquement parce qu’elles ont reçu une indemnité
non imposable. C’est inacceptable!
Il faut agir pour mettre fin à
cette injustice!
Pour plus d'information et savoir ce que tu
peux faire...
Réforme du régime d'indemnisation
Manifeste de l’uttam
À
l’aube du 25e anniversaire de l’adoption de la Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles, nous sommes d’avis qu’il est plus
que temps de réformer de fond en comble le régime de réparation des lésions
professionnelles au Québec.
En
effet, nous constatons que le régime de réparation des lésions
professionnelles génère quotidiennement des injustices. Nous ne pouvons rester silencieux face aux
drames humains dont nous sommes témoins depuis des décennies et il est de
notre devoir de dénoncer publiquement ces situations.
Nous pensons qu’il est
nécessaire d’agir maintenant.
Pour prendre connaissance du manifeste
Un groupe de
travail de la CSST devrait produire un rapport en octobre
Le patronat s’active en vue d'une
réforme
Au printemps 2009, le ministre
du Travail annonçait qu’il avait demandé à la CSST de former un groupe
de travail afin de proposer des modifications aux régimes de réparation et
de prévention des lésions professionnelles. Le Conseil d’administration
de la CSST a accepté de former un tel groupe de travail.
Dans ce contexte, il n’est
pas étonnant que le patronat s’active afin de réduire encore une fois
les droits des travailleuses et des travailleurs. Bien que ses demandes
« formelles » ne soient pas encore connues, on connaît déjà les
grandes orientations visées. Et ça n’a rien de réjouissant…
Pour en savoir plus
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