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C'est...

·  un groupe populaire de défense des droits

·  un regroupement de victimes d'accidents et de maladies du travail

·  un groupe qui revendique des améliorations aux conditions de vie et de travail des travailleuses et travailleurs

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Projet de loi n° 110 sur les travailleuses domestiques

Un projet de loi discriminatoire qui est inacceptable

L'uttam dénonce les aspects discriminatoires contenus au projet de loi n° 110 déposé le 4 juin 2010 par le ministre du Travail Sam Hamad.

La « Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail pour accorder une plus grande protection à certains domestiques » maintient pour les travailleuses domestiques, en matière de protection en cas de lésions professionnelles, un traitement que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a déjà qualifié de triplement discriminatoire.

Le projet de loi n° 110 permettrait à la CSST de ne pas offrir aux travailleuses domestiques la même couverture que celle offerte aux autres travailleuses et travailleurs du Québec, notamment en cas de congédiement prohibé.  Le projet de loi exclut d’ailleurs de la couverture automatique de la loi toutes les travailleuses domestiques qui travaillent moins de 24 heures par semaine, ce qui n’est pas le cas pour les autres travailleuses et travailleurs.

Bien que l'on puisse saluer le fait qu’un projet de loi ait été déposé, ce qui permettra enfin de pouvoir débattre à partir d’un texte concret, le traitement différent que ledit projet de loi accorde aux travailleuses domestiques est tout simplement inacceptable.

C’est pourquoi nous demandons que des consultations en commission parlementaire soient tenues afin que les parties qui désirent se faire entendre sur cette importante question puissent le faire.

 

 

Taxe sur les accidents et les maladies du travail

Le ministre des Finances doit abolir cette taxe odieuse !

Le gouvernement du Québec fait maintenant payer une taxe spéciale aux bénéficiaires d'une indemnité de remplacement du revenu de la CSST. Cette mesure fiscale, appelée mesure de redressement d'impôt, est non-fondée et injustifiée.  Cela est dû au fait que le ministère des Finances du Québec a décidé de réduire le crédit d’impôt personnel de base des travailleuses et des travailleurs accidentés.

Les personnes qui reçoivent une telle indemnité peuvent devoir payer jusqu’à 1,882.$ en impôt supplémentaire pour l’année 2009 uniquement parce qu’elles ont reçu une indemnité non imposable. C’est inacceptable!

Il faut agir pour mettre fin à cette injustice!

Pour plus d'information et savoir ce que tu peux faire...

 

Réforme du régime d'indemnisation

Manifeste de l’uttam

 

À l’aube du 25e anniversaire de l’adoption de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, nous sommes d’avis qu’il est plus que temps de réformer de fond en comble le régime de réparation des lésions professionnelles au Québec.

En effet, nous constatons que le régime de réparation des lésions professionnelles génère quotidiennement des injustices.  Nous ne pouvons rester silencieux face aux drames humains dont nous sommes témoins depuis des décennies et il est de notre devoir de dénoncer publiquement ces situations.

Nous pensons qu’il est nécessaire d’agir maintenant.

Pour prendre connaissance du manifeste

 

Un groupe de travail de la CSST devrait produire un rapport en octobre

Le patronat s’active en vue d'une réforme

Au printemps 2009, le ministre du Travail annonçait qu’il avait demandé à la CSST de former un groupe de travail afin de proposer des modifications aux régimes de réparation et de prévention des lésions professionnelles. Le Conseil d’administration de la CSST a accepté de former un tel groupe de travail.

Dans ce contexte, il n’est pas étonnant que le patronat s’active afin de réduire encore une fois les droits des travailleuses et des travailleurs. Bien que ses demandes « formelles » ne soient pas encore connues, on connaît déjà les grandes orientations visées. Et ça n’a rien de réjouissant…

Pour en savoir plus

6 878 personnes signent la pétition mais le gouvernement refuse d'agir...
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Mesure de redressement d'impôt

Lutte

Si tu veux savoir ce qui s’est fait jusqu’ici pour l’abolition de la mesure fiscale.

Histoire de la lutte

Dossier

Si tu veux une analyse complète de la mesure.

Dossier

Documents

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