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Réforme des régimes de prévention et de réparation des lésions professionnelles

Un projet de loi dévastateur devrait être déposé en février prochain

En pleine période estivale, soit le 15 juillet dernier, le Conseil d'administration de la CSST adoptait un controversé projet de réforme des régimes de prévention et de réparation des lésions professionnelles.

Malgré la réaction défavorable de nombreuses organisations ouvrières à la suite de la diffusion de ce document, le Conseil d'administration de la CSST a quand même maintenu presque intégralement le projet initial lors de sa réunion du 22 septembre 2011. Pas moins de 30 recommandations de modifications législatives ont depuis été acheminées à la ministre du Travail afin que celle-ci légifère dans les plus brefs délais.

Ces propositions de la CSST, contenues dans le document La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, pourraient constituer le pire recul en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles à survenir au cours des 25 dernières années si elles étaient entérinées par l'Assemblée nationale.

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Exclusion des travailleuses domestiques à la CSST

  Plus de 80 organisations demandent d'agir maintenant

Plus de 80 organisations syndicales, féministes, étudiantes et populaires ont uni leur voix pour revendiquer que la ministre du Travail fasse cesser dans les plus brefs délais la discrimination faite aux travailleuses domestiques par la CSST.

La Coalition demande à la ministre du Travail d’agir rapidement et de déposer un projet de loi afin que les travailleuses domestiques soient couvertes automatiquement par la CSST comme toutes les travailleuses et travailleurs au Québec.

Pour plus d'information

 

Réforme du régime d’indemnisation

Le rapport Camiré est loin d’être tabletté

Le président du groupe de travail chargé de proposer une réforme des régimes de prévention et de réparation des lésions professionnelles, Viateur Camiré, remettait son rapport le 15 décembre 2010 après 16 mois de travaux difficiles.

À la lecture de ce rapport, on peut faire le même constat que celui fait par M. Camiré : les parties syndicales et patronales du groupe de travail n’ont pas atteint de consensus. On pouvait donc logiquement s’attendre à ce que le Conseil d’administration de la CSST décide de tabletter purement et simplement ce rapport. Or, les choses ne semblent pas aussi simples.

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La gestion de la chronicité à la CSST

Quand la gestion des coûts prime sur la santé et le bien-être

En novembre dernier, la CSST dévoilait son Plan stratégique 2010-2014.  On y découvre qu’une des priorités vise « l’optimisation de la gestion et de la prévention de la chronicité ».  Derrière ce jargon bureaucratique se cache d’importants changements qui vont faire très mal aux travailleuses et travailleurs les plus gravement blessés ou malades.

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Taxe sur les accidents et les maladies du travail

Le ministre des Finances doit abolir cette taxe odieuse !

Le gouvernement du Québec fait maintenant payer une taxe spéciale aux bénéficiaires d'une indemnité de remplacement du revenu de la CSST. Cette mesure fiscale, appelée mesure de redressement d'impôt, est non-fondée et injustifiée.  Cela est dû au fait que le ministère des Finances du Québec a décidé de réduire le crédit d’impôt personnel de base des travailleuses et des travailleurs accidentés.

Les personnes qui reçoivent une telle indemnité peuvent devoir payer jusqu’à 1,900.$ en impôt supplémentaire par année uniquement parce qu’elles ont reçu une indemnité non imposable. C’est inacceptable!

Il faut agir pour mettre fin à cette injustice!

Pour plus d'information et savoir ce que tu peux faire...

 

 

Journal spécial sur la «modernisation»

Numéro spécial du journal sur la réforme du régime de santé et de sécurité du travail.

 

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