L'uttam a procédé au lancement d’un rapport recommandant une vaste réforme du régime de réparation des accidents et des maladies du travail.
Ce rapport fait suite à une large consultation menée au Québec auprès de milliers de personnes suite à la publication du Livre vert sur la réparation des accidents et maladies du travail. On y retrouve 69 recommandations qui permettraient d’améliorer grandement le sort réservé aux travailleuses et travailleurs accidentés ou malades.
Dans la plupart des pays développés, vieillissement de la population, dénatalité, allongement de l’espérance de vie sont des réalités qui amènent les États à mettre de l’avant des propositions visant à repousser l’âge de la retraite.
Toutefois, les débats au Québec entourant le report de l’âge de la retraite ne sont souvent menés qu'en termes économiques et d’équité intergénérationnelle. Le Québec, à l’instar de plusieurs pays dans le monde, devrait peut-être entamer une réflexion sur la question de la pénibilité du travail et de ses effets sur la santé et sur la capacité de travail des travailleuses et travailleurs.
Depuis 1985, aucune nouvelle maladie professionnelle n’a été ajoutée à la liste des maladies professionnelles au Québec et ce grâce à l’obstruction systématique du patronat, qui possède un droit de véto effectif au Conseil d’administration de la CSST.
Nous avons comparé la situation du Québec à celle qui prévaut dans une vingtaine de pays. Comme vous pourrez le constater, la stagnation que nous vivons au Québec depuis plus de 25 ans a fait en sorte que nous faisons maintenant partie des nations les plus arriérées en matière de reconnaissance des maladies du travail.
Le déclenchement des élections le 1er août 2012 a eu pour effet de faire mourir le très controversé projet de loi n° 60 visant à « moderniser » le régime de santé et de sécurité du travail.
Bien que les travailleuses et les travailleurs puissent se réjouir de cette mort, il ne faudrait pas crier victoire trop vite car la CSST a toujours été d’une persévérance à toute épreuve…
La ministre du Travail, Lise Thériault, a déposé le 3 avril 2012 le projet de loi n° 60 (Loi visant principalement la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail et son application aux domestiques).
Ce projet de réforme, qui reprend bon nombre de revendications patronales, contient plusieurs reculs importants pour les travailleuses et travailleurs. En effet, tel que prévu, le projet de loi reprend en grande partie les controversées propositions de la CSST contenues dans le document La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, document lui-même largement inspiré par le non moins controversé rapport Camiré.
Dans un document intitulé La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, la CSST propose pas moins de 30 modifications législatives à la LSST et à la LATMP et nous informe aussi de discussions qui se poursuivent pour une deuxième vague de « modernisation ».
Si elles étaient adoptées, ces modifications, qui s'inspirent grandement du rapport Camiré, représenteraient certainement le pire recul en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles à survenir au cours des 25 dernières années.
Le 4 juin 2010, le ministre du Travail Sam Hamad déposait le projet de loi n° 110 afin de répondre aux nombreuses organisations qui lui demandaient d’agir dans le dossier de la couverture des travailleuses domestiques depuis plus de cinq ans ainsi qu’à l’avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) publié en décembre 2008.
Force est de constater que ce projet de loi n’élimine absolument pas la discrimination envers les domestiques et les gardiennes. Non seulement maintient-il un traitement différent pour ces travailleuses et travailleurs, mais il élargit le nombre de travailleuses et travailleurs qui pourraient être dorénavant discriminés.
Le président du groupe de travail chargé de proposer une réforme des régimes de prévention et de réparation des lésions professionnelles, Viateur Camiré, remettait son rapport le 15 décembre 2010 après 16 mois de travaux difficiles.
À la lecture de ce rapport, on peut faire le même constat que celui fait par M. Camiré : les parties syndicales et patronales du groupe de travail n’ont pas atteint de consensus. On pouvait donc logiquement s’attendre à ce que le Conseil d’administration de la CSST décide de tabletter purement et simplement ce rapport. Or, les choses ne semblent pas aussi simples.
Depuis de nombreuses année, la CSST travaille ardemment à combattre la « chronicité ». En 2010, la CSST dévoilait notamment son Plan stratégique 2010-2014. On y découvre qu’une des priorités vise « l’optimisation de la gestion et de la prévention de la chronicité« .
Derrière ce jargon bureaucratique se cache d’importants changements qui vont faire très mal aux travailleuses et travailleurs les plus gravement blessés ou malades.
